Conditions Partenaire Festlya

1. Objet et indépendance

Ces conditions encadrent la participation d'un professionnel au réseau Festlya. Le partenaire exerce en toute indépendance, sous sa responsabilité, avec ses propres moyens. Il n'est ni salarié, ni mandataire, ni représentant de Festlya.

2. Conditions pour être actif

Pour être actif et recevoir de véritables demandes, le partenaire doit maintenir :

• un numéro SIRET actif et vérifié ;
• une identité ou une société vérifiée ;
• une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• des coordonnées valides ;
• des tarifs, une zone d'intervention et des disponibilités à jour.

Le partenaire informe rapidement Festlya de toute modification susceptible d'affecter ces éléments. Festlya peut demander les justificatifs strictement nécessaires à leur vérification.

3. Devis, prix et facturation

Le partenaire fixe le prix de sa prestation et en perçoit l'intégralité directement du client, selon les modalités inscrites dans le devis accepté. Les frais de réservation Festlya sont distincts, ajoutés séparément et encaissés uniquement par Festlya. Le partenaire ne les réclame jamais au client et ne les présente pas comme une avance sur sa prestation.

Le partenaire facture directement sa propre prestation au client dans le respect de ses obligations légales, fiscales et comptables. Après acceptation, aucun prix ni élément de la prestation ne peut être modifié sans l'accord préalable du client.

4. Réalisation de la prestation

Pour chaque devis accepté, le partenaire s'engage à :

• respecter la prestation, la date, les horaires, le lieu, les options et le prix convenus ;
• arriver dans les délais prévus et disposer du matériel nécessaire, entretenu et fonctionnel ;
• respecter les règles de sécurité, les obligations professionnelles et le règlement du lieu ;
• prévenir immédiatement Festlya et le client en cas de difficulté susceptible d'affecter la prestation ;
• adopter un comportement professionnel et respectueux envers le client, ses invités et le lieu.

5. Annulation ou incident du partenaire

En cas d'empêchement, le partenaire prévient Festlya immédiatement et fournit les informations utiles au traitement de la situation. Festlya peut organiser une solution équivalente, sans pouvoir garantir qu'un remplacement sera possible. Toute modification de prix, de prestation ou d'horaire reste soumise à l'accord du client.

6. Loyauté du réseau

Une demande reçue grâce à Festlya doit être traitée dans le parcours prévu. Le partenaire s'interdit de contourner volontairement Festlya pour éviter les frais de réservation sur cette demande. Cette règle ne lui interdit pas de développer librement sa propre clientèle en dehors des demandes obtenues par Festlya.

7. Suspension ou désactivation

Festlya peut suspendre temporairement ou désactiver le partenaire en cas d'absence à une prestation confirmée, d'annulations répétées, de fausses informations, d'assurance expirée, de SIRET invalide, de comportement grave envers un client ou de contournement volontaire d'une demande obtenue via la plateforme.

La mesure est proportionnée à la gravité et à la répétition des faits. Sauf urgence liée à la sécurité, à une fraude ou à la protection d'un client, le partenaire est informé du motif et peut présenter ses observations. Les réservations déjà confirmées font l'objet d'un traitement adapté afin de protéger les clients concernés.

8. Données et confidentialité

Le partenaire utilise les informations du client uniquement pour préparer, réaliser et suivre la prestation concernée. Il les protège, ne les cède pas et respecte la réglementation applicable aux données personnelles.

9. Acceptation et preuve

L'acceptation est enregistrée avec la version des Conditions Partenaire et la date et l'heure d'acceptation. Une évolution substantielle donne lieu à une nouvelle acceptation avant de poursuivre l'utilisation du service dans les conditions modifiées.

10. Réclamation et droit applicable

Toute difficulté est d'abord signalée à contact@festlya.fr, avec la référence de la demande ou de la réservation. Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.